MiFID II: Markets in Financial Instruments Directive

Les produits Fortuna concernés

Comptes d’épargne et comptes à terme

Les obligations imposées par la directive portent sur les placements et ne concernent pas les comptes d’épargne et les comptes à terme Fortuna.

Produits d’investissement

Ils sont effectivement concernées et relèvent de la catégorie MiFID II des produits non complexes.

Les services de placement Fortuna concernés

Execution only

Le Service « execution only» comprend uniquement l’exécution, la réception et la transmission d’ordres du client concernant des Instruments Financiers non complexes. Dans le cadre de ce service et lorsque celui-ci est exécuté à l’initiative du client, la banque n’est pas tenue d’évaluer si l’instrument financier ou le service offert ou fourni est adéquat pour le client. La banque ne doit tenir compte ni des connaissances ou de l’expériences du client, ni de sa situation financière ni de ses objectifs d’investissement.

Nous nous réserverons toutefois le droit dans certaines circonstances d’évaluer le caractère approprié de certains investissements afin de nous assurer que le client possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour appréhender les risques inhérents au produit ou service d’investissement proposé ou demandé.

Services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuilles

Si le client souhaite obtenir des conseils de placement, Fortuna Banque l’invitera dans un premier temps à compléter un questionnaire qui lui permettra d’établir son profil d’investisseur.

La banque veillera ensuite à s’assurer que le produit d’investissement lui convient compte tenu de la connaissance et l’expérience du client en matière d’investissement, sa situation financière et ses objectifs d’investissement afin de lui recommander les services d’investissement et les instruments qui lui conviennent (« suitability test »).

La banque offre des services de conseil en placement en tant que conseiller non-indépendant.

3 types d’investisseurs : privés, professionnels et contreparties éligibles

Cette classification est exigée compte tenu du fait que les investisseurs ne disposent pas tous de la même connaissance des instruments financiers et des risques qui peuvent y être liés.

Dans le cas où vous n'êtes pas actif en matière d'investissement (vous ne disposez pas de dossier titres et/ou vous ne faites pas d'opérations liées aux instruments financiers visés par MiFID II, vous n'êtes pas concerné par cette directive. Notez néanmoins que si vous demandez l'ouverture d'un compte titre, vous devrez automatiquement être classé dans l'une des trois catégories mentionnées ci-dessous. À quelle catégorie de clients appartenez-vous ?

Contreparties éligibles

Ce sont des clients professionnels (comme des banques ou des sociétés d’investissement ou des sociétés bénéficiant du statut de professionnel du secteur financier) qui opèrent dans le secteur financier et qui sont donc censés disposer de toute l’expertise nécessaire en matière d’investissements. De ce fait, les règles d’application qui leur sont applicables sont les moins strictes.

Clients professionnels

Il s’agit de grandes entreprises répondant à des critères de taille en termes de bilan, de chiffre d’affaires et/ou de capitaux propres qui ont les compétences requises pour prendre elles-mêmes des décisions d’investissement et pour évaluer et supporter financièrement les risques éventuels. Les obligations d’information à leur égard sont limitées.

Clients privés (ou Clients de « détail »)

Par défaut, les clients qui ne sont ni contreparties éligibles, ni clients professionnels sont des clients privés. Il s’agit de la majorité des personnes physiques. La banque a l’obligation de vérifier si ces clients ont l’expérience et la connaissance nécessaires en matière de prise de décision d’investissement. Ils bénéficient du niveau de protection le plus élevé.

Notre principe

Fortuna Banque considère ses clients comme des ‘non-professionnels’ en matière de placements : tous les clients sont donc traités comme des « clients de détail (appellation retenue par la directive) », offrant ainsi aux clients le niveau de protection le plus élevé. Si toutefois ce statut ne convenait pas, vous pouvez contacter l’un de nos collaborateurs afin de faire avec lui une nouvelle revue de votre profil et d’analyser ensemble si un changement de catégorie est approprié. Si vous n’avez pas encore de profil investisseur et que vous êtes intéressés par un investissement dans des instruments financiers ou en cas de simple doute concernant votre classification, nous vous invitons également à prendre contact avec l’un de nos collaborateurs à ce sujet ou via privatebanking@fortuna.lu.

Une information claire et complète

La directive MiFID II impose une communication claire et totalement transparente pendant et après toute transaction. Fortuna Banque n’a pas attendu que cette exigence figure dans une directive pour offrir à ses clients un tel niveau de transparence et de clarté.

Il est pour nous primordial que vous connaissiez à tout instant de quelle manière et dans quelles conditions une opération à été exécutée pour votre compte.

Vous devez être informés préalablement de la nature et du degré de risque de chaque placement et ensuite des conditions d’exécution de l’ordre. Vous devez également recevoir des relevés et comptes-rendus réguliers sur les produits et services acquis par l’intermédiaire de la banque.

Le principe de « Meilleure exécution » (Best execution)

Ce principe signifie que la banque Fortuna doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir une exécution optimale d’un ordre en tenant compte notamment du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, etc…

Nous avons formalisé notre politique de Best Execution dans un document que chaque investisseur peut se procurer sur simple demande via privatebanking@fortuna.lu.

Les intermédiaires d'exécution les plus utilisés par Fortuna Banque peuvent être consultés ici.

Les Conditions Générales adaptées

Les Conditions Générales de Fortuna Banque sont régulièrement modifiées et adaptées aux dispositions de la directive MiFID II.

Avez-vous des questions au sujet de l’application de la directive MiFID II par Fortuna Banque ? Vous pouvez contacter l’un de nos collaborateurs en appelant le +352.48.88.88.1 ou via privatebanking@fortuna.lu. Vous pouvez également consulter la circulaire MiFID II.

Nous essayons d'améliorer tous les jours le service que nous vous rendons. Si vous ne trouvez pas les informations que vous recherchez sur cette page, dites-le nous.

Fortuna Banque - 130-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg - Tél.: (+352) 48 88 88 -1 - Fax.: (+352) 40 30 50